Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte

Historique

• Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Est abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'aba...
  Source : www.efl.fr
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• Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf...
  Source : www.juridiconline.com
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• Le « titre mobilité »
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Salariés
  La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...
  Source : www.legisocial.fr
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• Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Un syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contes...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• La loi Lagleize réinvente le "droit de propriété"
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Un droit qui permet de posséder les murs mais pas le terrain, en dissociant l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Clause de police d'assurance et résiliation pour non paiement de la prime
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit des assurances
  Sur la question de la temporalité, en assurances de responsabilité, le profes...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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