AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
Publié le :
18/10/2018
18
octobre
oct.
10
2018
Source : www.efl.frLe défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irrégulière et donc, à entraîner, sans que l’on ait à s’interroger sur son incidence sur les majorités requises, l’annulation de l’assemblée générale en son entier... Lire la suite
Historique
-
Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit du travail - EmployeursDeux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...Source : www.efl.fr
-
Congé parental : le salarié acquiert-il des congés payés ?
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit du travail - SalariésFaut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Droit de la distributionFondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / CopropriétéLe défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irr...Source : www.efl.fr
-
Pouvoir de direction : où se situe la frontière du harcèlement moral ?
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit du travail - EmployeursLorsqu'il s'exerce de manière trop autoritaire l'exercice du pouvoir de direc...Source : tribuca.net