Contrôle URSSAF et conservation des documents
Publié le :
19/06/2019
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La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents papiers nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales par l’URSSAF peuvent être conservés sur support informatique. Les modalités devaient être fixées par arrêté... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019Droit du travail - SalariésPour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi po...Source : weekend.levif.be
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L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit du travail - SalariésLa rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de tr...Source : www2.editions-tissot.fr
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Faillite des assureurs de la construction : quelle solution pour les assurés ?
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit des assurancesDepuis plusieurs années, sont apparues dans le paysage de l’assurance constru...Source : www.tenfrance.com