La proposition de loi sur l’assurance emprunteur revient dans une version remaniée
Publié le :
23/11/2021
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Source : www.agefiactifs.comElle a maintenant de bonnes chances d’être adoptée sous cette législature. La proposition de loi de Patricia Lemoine (Seine-et-Marne ; Agir) visant à libéraliser le marché de l’assurance emprunteur (2) revient sous de nouveaux oripeaux... Lire la suite
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Google abuse de sa position dominante : 2,42 milliards €
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Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021Droit du travail - SalariésSelon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcus...Source : www.pic-magazine.fr