La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance

Historique

• Déclarations sociales -Employeur : c'est à vous d'affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire - service-public.fr
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'employeur a l'obligation de procéder lui-même à l'affiliation de ses salari...
  Source : www.service-public.fr
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• News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d'euros les...
  Source : www.newspress.fr
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• Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Un manager licencié parce qu'il était trop «familier» avec ses équipes
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés
  Après cinq années dans la même entreprise, un manager a été remercié par son...
  Source : www.lefigaro.fr
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• L'entreprise peut-elle exploiter les créations de ses salariés ? - Les Echos
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Contrairement aux idées reçues, l'employeur n'est pas automatiquement proprié...
  Source : business.lesechos.fr
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• La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018
  Droit des assurances
  Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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