Le logement familial en SCI peut être vendu sans l’accord du conjoint - Achat-Vente - Le Particulier

Historique

• Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit commercial
  Diligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...
  Source : business.lesechos.fr
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• Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employ...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le logement familial en SCI peut être vendu sans l’accord du conjoint - Achat-Vente - Le Particulier
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Lorsque le logement familial appartient à une SCI dont l’un des époux est ass...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Le vélo et l'assurance | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit des assurances
  À la fois écologique et pratique, le vélo s’impose de plus en plus comme un m...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Travailleurs autonomes : l’exécutif propose de leur accorder certains droits des salariés
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le législateur semble vouloir encourager certaines formes de travail autonome...
  Source : www.netpme.fr
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• Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
  Publié le : 30/03/2018 30 mars mars 03 2018
  Droit de la consommation
  Dans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...
  Source : www.quechoisir.org
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