Les taux AT MP désormais mieux encadrés
Publié le :
26/02/2019
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2019
Source : www2.editions-tissot.frAlors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les employeurs disposent d’un délai de deux mois pour en contester le bien-fondé, en cas d’identification d’anomalies ou erreurs de calcul. Le récent décret entérinant la réforme du contentieux de la Sécurité sociale... Lire la suite
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Proposition d'un texte de loi permettant la résiliation à tout moment des complémentaires santé
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