Licenciement lié au port d’un signe religieux : mode d’emploi pour échapper à la discrimination
Publié le :
25/05/2021
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Source : actu.dalloz-etudiant.frA défaut d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, le licenciement prononcé en raison du refus de retirer un signe religieux constitue une discrimination directe... Lire la suite
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Définition des parties communes spéciales
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L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit des assurancesAux termes de l’ancien article 1964 du code civil, le contrat aléatoire est u...Source : www.dalloz-actualite.fr
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RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats
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