Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
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01
2024
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et les exonérations relatives à l'intégration d'un procédé de production d'énergies renouvelables (par exemple le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, etc.) ou d'un système de végétalisation, en toiture du bâtiment... Lire la suite
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Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit des assurancesGénéralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la...Source : www.efl.fr
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Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
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