L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance
Publié le :
30/05/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comL’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à jour sa liste noire des sites, ou entités, proposant en France des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. Au cours du premier trimestre 2023, l’ACPR a ajouté 338 nouvelles inscriptions, parmi lesquelles 56% usurpent l’identité de professionnels dûment autorisés... Lire la suite
Historique
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L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit des assurancesL’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à...Source : www.lemag-juridique.com
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Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit des assurancesAction en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la r...Source : www.aurep.com
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Assurance vie et modification contractuelles relatives au taux d'intérêt technique
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit des assurancesConcernant la souscription du contrat d'assurance sur la vie, la Cour de cass...Source : www.lemag-juridique.com
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La faute intentionnelle ou dolosive n'est pas assurable
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit des assurancesSelon l’article L. 113-1, alinéa 2, du Code des assurances, l’assureur ne rép...Source : www.actu-juridique.fr
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L’assuré qui se croit garanti des fautes qu'il commet ne peut écarter l'exclusion légale et d'ordre public des fautes intentionnelles ou dolosives
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit des assurancesPour la Cour de cassation, commet une faute dolosive exclusive de tout aléa d...Source : www.lemag-juridique.com
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L’assureur peut être représenté par autant d’avocats que de personnes assurées
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit des assurancesDans un avis du 9 mars 2022, la Cour de cassation répond à la demande du Trib...Source : www.lemag-juridique.com