L’article L. 121-17 du code des assurances applicable à l’ensemble des assurances de dommages
Publié le :
28/05/2019
28
mai
mai
05
2019
Source : www.dalloz-actualite.frIl ressort des travaux préparatoires et de l’insertion des dispositions de l’article L. 121-17 dans le Titre II du Livre premier du code des assurances que le législateur a entendu les rendre applicables à l’ensemble des assurances de dommages... Lire la suite
Historique
-
Assurance tous risques chantier
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit des assurancesDans le cadre d'une construction, les risques liés à l'ouvrage sont nombreux....Source : www.lecomparateurassurance.com
-
L’article L. 121-17 du code des assurances applicable à l’ensemble des assurances de dommages
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit des assurancesIl ressort des travaux préparatoires et de l’insertion des dispositions de l’...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Quelle assurance pour une location de voiture provisoire?
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit des assurancesPour les prochaines vacances vous envisagez de louer une voiture auprès d’un...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Quid de l'assurance du transport des marchandises
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit des assurancesQuel que soit leur mode de transport (route, chemin de fer, voie maritime, fl...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Contrats d’assurance vie non réglés
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit des assurancesCertains contrats d’assurance vie peuvent ne pas être réglés alors que l’assu...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Assurance des bâtiments religieux en France : L'Etat propriétaire est son propre assureur
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit des assurancesAlors que les flammes ravageaient encore le toit et la charpente de la cathéd...Source : www.lemonde.fr