Bonus-malus sur la contribution chômage
Publié le :
28/08/2023
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août
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08
2023
La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs concernés aura lieu entre le 8 et le 15 septembre 2023. Un décret du 20-7-2023 a précisé les modalités de transmission aux employeurs des données nécessaires pour déterminer leur taux modulé... Lire la suite
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Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit des assurancesAu regard d'un contrat d'assurance de responsabilité civile, l'application d'...Source : efl.businesscomm.fr
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