Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle

Historique

• Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le conseil des prud’hommes, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’eur...
  Source : mobile.lemonde.fr
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• Sur Internet aussi, l'entente sur les prix peut coûter cher
  Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par une décision du 24 juillet 2018, la Commission européenne a infligé des a...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Fin du régime de Sécurité sociale étudiante
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  "C'est un choc de simplification. On passe à un système beaucoup plus simple...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Logement étudiant : 5 conseils avant de signer
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous êtes étudiant et allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement ?...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état...
  Source : www.lextenso.fr
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