Publié le :
18/02/2021
18
février
févr.
02
2021
15h05
15
05
Le Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard constaté dans la construction des 60 000 logements étudiants dans le cadre du « Plan 60 000 »...
Publié le :
17/02/2021
17
février
févr.
02
2021
13h28
13
28
En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l'exécution de son travail. Dans le cadre du télétravail, mis...
Publié le :
17/02/2021
17
février
févr.
02
2021
11h39
11
39
L’acquéreur d'un immeuble bénéficie du concours de l’action en garantie décennale et de celle en réparation des vices apparents...
Publié le :
16/02/2021
16
février
févr.
02
2021
09h14
09
14
Le groupe du Parti Socialiste à l’Assemblée nationale vient de déposer une proposition de loi visant à durcir la fiscalité des successions pour les très gros héritages, et de l’appliquer à l’assura...
Publié le :
15/02/2021
15
février
févr.
02
2021
08h22
08
22
Sauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le médecin du travail peut reporter les visites médicales à l'embauche et la plupart des examens de suivi périodique qui aurai...
Publié le :
12/02/2021
12
février
févr.
02
2021
18h30
18
30
Il n'est pas toujours possible de changer d'avis lors d'une commande à distance. Dans certains cas, l'absence de l'habituel droit de repentir laisse le consommateur sans recours...
Publié le :
10/02/2021
10
février
févr.
02
2021
18h29
18
29
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Aujourd’hui, focus sur les échéances Urssaf...
Publié le :
10/02/2021
10
février
févr.
02
2021
14h14
14
14
Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions réglementaires de façon à ce que les maîtres d'ouvrage puissent s'assurer de la bonne gestion des déchets issus de leurs chanti...
Publié le :
09/02/2021
09
février
févr.
02
2021
17h35
17
35
Le rejet de la demande en nullité de la vente pour dol formée à titre principal n’exclut pas la demande subsidiaire de l’acheteur en réparation de son préjudice...
Publié le :
09/02/2021
09
février
févr.
02
2021
14h49
14
49
Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires sociaux sont amenés, dans leurs rôles respec...
Publié le :
09/02/2021
09
février
févr.
02
2021
10h12
10
12
En application des articles L. 113-2, 4° et L. 111-2 du code des assurances – le premier de ces textes étant déclaré d’ordre public par le second – la clause de déchéance invoquée par l’assureur, p...
Publié le :
08/02/2021
08
février
févr.
02
2021
18h48
18
48
Peut-être que certains vont découvrir que la pratique était jusqu'à présent formellement interdite...
Publié le :
04/02/2021
04
février
févr.
02
2021
13h05
13
05
Peut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distributeur discount de chaussures de marque sur des tracts publicitaires de qualité médiocre, aux côtés de produits alimentai...
Publié le :
03/02/2021
03
février
févr.
02
2021
16h57
16
57
Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer la prévention des risques professionnels...
Publié le :
03/02/2021
03
février
févr.
02
2021
13h16
13
16
Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi lesquelles la garantie biennale et celle décennale. La responsabilité de ces types de garanties incombe bien souvent au...
Publié le :
03/02/2021
03
février
févr.
02
2021
11h13
11
13
Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique de dématérialisation dans la gestion des copropriétés, notamment par l’obligation faite aux syndics professionnels de me...
Publié le :
03/02/2021
03
février
févr.
02
2021
08h42
08
42
Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la durée de la seconde période d’état d’urgence sanitaire nationale, à compter du 27 novembre 2020 et jusqu’au 16 février 20...
Publié le :
02/02/2021
02
février
févr.
02
2021
13h52
13
52
Il résulte de l’article L. 122-3 du Code des assurances (N° Lexbase : L9858HET) que si le contrat d’assurance, de même que sa modification, constituent un contrat consensuel, parfait dès la rencont...
Publié le :
01/02/2021
01
février
févr.
02
2021
11h05
11
05
Circonstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés de demander des congés supplémentaires lorsque surviennent certains impératifs dans la sphère familiale...
Publié le :
28/01/2021
28
janvier
janv.
01
2021
16h28
16
28
Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’environnement ont des incidences, en matière environnementale, sur les pratiques des acheteurs publics...
Publié le :
28/01/2021
28
janvier
janv.
01
2021
16h09
16
09
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire, quelles idées compt...
