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Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021 11h38 11 38
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?

Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?

Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021 07h32 07 32
Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?
Vous faites face à une dépense imprévue comme la réparation de votre voiture ou vous rencontrez des difficultés à boucler votre budget ? Savez-vous que vous pouvez demander à votre employeur un aco...

Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?

Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021 17h34 17 34
Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
Vous venez d'acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilisation ? La description de l'article ne correspond pas à la description du vendeur ? Ou encore le produit n'est pas confo...

Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 14h13 14 13
Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restitution des sommes versées car elle n’opère pas pour le temps où le contrat a été régulièrement exécuté, sauf si les prest...

Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 13h56 13 56
Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il est interdit de placer un salarié en activité partielle pour un motif lié à la mise en œuvre du pass sanitaire...

Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 11h05 11 05
Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19, l'un des parents du foyer peut bénéficier d'indemnités journalières dérogatoires, qu'il soit vacciné ou non, lorsqu'il...

Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 09h51 09 51
Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’inégale portée, à accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut de la copropriété, en particulier pour ac...

Assurance auto, moto : le bonus-malus

Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021 13h49 13 49
Assurance auto, moto : le bonus-malus
La cotisation d’assurance auto est calculée à partir de plusieurs critères (caractéristiques du véhicule, usage qui en est fait, profil du conducteur, zone géographique, risques couverts…). Chaque...

La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé

Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021 13h11 13 11
La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire pour les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé et partant à la retraite à compter du...

Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi

Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021 18h14 18 14
Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était responsable de « concurrence déloyale ». Le service avait été suspendu en 2015...

Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre

Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021 07h47 07 47
Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des agents vulnérables pouvant développer une forme grave d'infection au Covid...

Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021 10h14 10 14
Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garantie décennale lorsque vous constatez des dégâts à l’intérieur ou à l’extérieur de votre logement, couverts par l’assurance...

Trajet scolaire et assurances : questions - réponses

Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021 15h02 15 02
Trajet scolaire et assurances : questions - réponses
Qu’ils se rendent à l’école seuls ou accompagnés, quels que soient leurs modes de déplacement, les enfants peuvent être victimes d’accidents sur le trajet de la maison à l’école...

La vaccination devient obligatoire pour certaines professions

Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021 09h50 09 50
La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà...

Comment fonctionne le droit de retrait ?

Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021 11h56 11 56
Comment fonctionne le droit de retrait ?
Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circonstances il peut s'appliquer et quelles sont ses modalités...

Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”

Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021 11h43 11 43
Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
A l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médiateur de l’assurance, Arnaud Chneiweiss, a dénoncé les pratiques commerciales trompeuses sur le marché des assurances mo...

Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel

Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021 09h44 09 44
Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs précisions importantes concernant le congé accordé au titre de l’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa nai...

Se lancer dans un projet de création de maison

Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021 09h27 09 27
Se lancer dans un projet de création de maison
Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui demande beaucoup de réflexion, du temps, et de l’énergie. Avant de se lancer, il est donc important d’avoir pleinement con...

Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid

Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021 09h00 09 00
Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid
Les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 ont été prévu par décret...

Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021 14h26 14 26
Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporter un aspirateur et une couette ? Connaissez-vous les obligations du propriétaire vis-à-vis de son locataire ? Le bailleu...

Le bénéficiaire d'assurance vie : comment le choisir ?

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021 11h14 11 14
Le bénéficiaire d'assurance vie : comment le choisir ?
Lorsque vous souscrivez à une assurance vie, dites-vous qu’il existe un élément très important de ce contrat, qui est la clause bénéficiaire. En effet, la clause bénéficiaire désigne qui va bénéfic...
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