Publié le :
23/08/2021
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Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins connu que le Burn Out, épuisement professionnel par surcharge de travail, mais cause autant, sinon plus, de ravages. Par un...
Publié le :
05/08/2021
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18h42
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L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas soumise à prescription. Seule la stipulation prohibée doit être réputée non écrite, sauf à caractériser l’indivisibilité...
Publié le :
05/08/2021
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08h55
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Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributions légales dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance aux organismes sociaux et, notamme...
Publié le :
04/08/2021
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18h41
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Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure de taxation d’office de profits de construction et de majoration pour activité occulte...
Publié le :
04/08/2021
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17h21
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Lorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, alors qu'une instance en résiliation était en cours, les manquements du locataire réitérés après le renouvellement peuven...
Publié le :
03/08/2021
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17h55
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Instauration d'un bonus-malus pour les entreprises ayant souvent recours à des contrats courts, nouvelles règles sur les conditions d'éligibilité à l'assurance chômage, dégressivité de l'allocation...
Publié le :
03/08/2021
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17h41
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Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent...
Publié le :
02/08/2021
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12h37
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L’entretien annuel d’évaluation est une procédure facultative qu’une entreprise peut choisir de mettre en œuvre afin d’évaluer chaque année les compétences de ses salariés...
Publié le :
30/07/2021
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18h22
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L'action en paiement exercée par une banque contre des particuliers emprunteurs n'ayant pas remboursé la totalité du prêt qu'elle leur a consenti est soumise au délai de prescription de deux ans, p...
Publié le :
29/07/2021
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Lorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisation d’un permis de construire, puis constaté la régularisation et rejeté le recours, il ne met pas à la charge de l’aut...
Publié le :
28/07/2021
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18h51
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Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSAF à nos questionnements, confirmant que le seuil d’exonération sociale ne pouvait être proratisé. La circulaire diffusée...
Publié le :
28/07/2021
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18h51
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Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et notamment aux employeurs dont les salariés pourraient être exposés à de fortes chaleurs...
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28/07/2021
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17h47
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Les syndicats des copropriétaires ont 3 ans pour mettre leur règlement de copropriété en conformité avec les dispositions de l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965 relatives au lot transitoire...
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27/07/2021
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16h55
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Olivier Blanchard, ancien chef économiste du FMI, et Jean Tirole, prix Nobel d'économie ont remis à Emmanuel Macron un rapport sur les grands défis économiques...
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26/07/2021
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09h22
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Deux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire précisent les modalités pour mettre fin aux fonctions des personnels soignants et des salariés qui ne respecte...
Publié le :
22/07/2021
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La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’article L. 221-3 du code de la consommation. La Haute juridiction rappelle que le principe de...
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21/07/2021
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15h27
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L’occupant de locaux qui n’a pas signé le projet de bail proposé par le propriétaire n’est pas titulaire d’un bail, même s’il a payé des sommes correspondant au loyer, dès lors que ce paiement est...
Publié le :
21/07/2021
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Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a annoncé la reconduction en juillet du report des cotisations pour les travailleurs indépendants et apporte des précisions su...
Publié le :
21/07/2021
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08h18
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Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus sur les contributions chômage. Où se situe le BTP ?
Publié le :
20/07/2021
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Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du variant delta lundi 12 juillet, dont la vaccination obligatoire des personnels soignants...
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20/07/2021
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Votre logement a subi des dommages liés à des orages ou des pluies violentes. Quelles démarches effectuer pour être indemnisé...
