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Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020 09h15 09 15
Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail...

Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020 08h13 08 13
Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance
À la lumière du droit positif, le juriste a pu s’étonner d’un avis diffusé le 4 mai 2020 par le nouveau médiateur de l’assurance qualifiant de limitation des moyens de preuve la condition de la gar...

L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?

Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020 15h38 15 38
L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
La dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire Bruxelles à assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante...

Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 14h38 14 38
Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant investi ou souhaitant investir dans des équipements de protection destinés à prévenir la transmission du Covid-19 au tr...

Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage

Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020 18h51 18 51
Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
L'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage. Ainsi statue le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 3 juin 2020...

Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »

Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020 15h27 15 27
Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
A l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujours pas de public mais proposent de la vente à emporter pour arrondir leurs fins de mois : les clients achètent un verre...

Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels

Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020 09h14 09 14
Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 ayant adopté des mesures d’urgence en rai...

En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF

Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020 10h39 10 39
En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF
Une personne se suicide en se jetant sous un train lors de l’arrivée de celui-ci en gare. Cet accident ayant entraîné des dommages matériels et immatériels pour la SNCF Mobilités, celle-ci sollicit...

TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif

Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020 14h11 14 11
TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
C’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour de la planète ; trente-sept années à courir le monde pour les besoins de l’information de la chaîne la plus regardée de...

Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale

Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020 18h25 18 25
Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale antérieure si les entreprises qui s’opposent entretiennent effectivement des liens économiques, dès lors qu’il n’y a...

Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale

Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020 07h55 07 55
Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants...

Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise

Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020 09h45 09 45
Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'objectif de la Fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France (FPI IDF), qui propose la création d'une procédure spéc...

Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 16h15 16 15
Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire est à la charge des démarches liées aux contrats d'énergie...

Assurance pertes d’exploitation : une victoire (provisoire) pour les entrepreneurs

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 10h47 10 47
Assurance pertes d’exploitation : une victoire (provisoire) pour les entrepreneurs
Par une décision du 22 mai, le Tribunal de commerce de Paris ordonne en référé à AXA France d’indemniser un restaurateur parisien des pertes qu’il a subies du fait de la fermeture de ses établissem...

Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 10h04 10 04
Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en premier lieu un intense travail en matière de santé et sécurité. Une fois vérifiée la mise en place des mesures essenti...

Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020

Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020 18h58 18 58
Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant leur domicile bénéficient du dispositif de l’activité partielle depuis le 1er mai 2020. Il en est de même pour les sala...

Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020 12h02 12 02
Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité vers...

Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 10h24 10 24
Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) constate que le déconfinement permet à une partie de l'activité de l'artisanat du bâtiment de repartir sur tout le ter...

Quel environnement de travail post-covid ?

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 13h46 13 46
Quel environnement de travail post-covid ?
Steelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de travail, s’est penchée sur le futur de nos environnements de travail. Ces derniers devront être adaptés aux nouveaux im...

Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 11h47 11 47
Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment sont fixées les modalités de mise en place de cette journée de solidarité...

La garantie décennale reste toujours valable après la vente d’une maison

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 18h26 18 26
La garantie décennale reste toujours valable après la vente d’une maison
La justice rappelle qu’une clause de vente précisant le mauvais fonctionnement d’une installation ne supprime pas sa garantie...
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