Publié le :
27/05/2020
27
mai
mai
05
2020
12h40
12
40
Un couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de vente, il était stipulé que le bien était raccordé à un système d’assainissement individuel en bon état de fonctionnemen...
Publié le :
27/05/2020
27
mai
mai
05
2020
11h58
11
58
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz u...
Publié le :
27/05/2020
27
mai
mai
05
2020
08h15
08
15
Le 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l’encadrement temporaire des aides d’État du 16 mars. En application de ce nouveau texte, le régime français de garantie...
Publié le :
27/05/2020
27
mai
mai
05
2020
07h21
07
21
Un locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prises de terre. En revanche, il ne peut se faire rembourser ses frais de déménagement, s'il ne démontre pas que celui-ci a é...
Publié le :
26/05/2020
26
mai
mai
05
2020
17h01
17
01
La multiplication des attaques informatiques contre les entreprises pendant le confinement a souligné avec force la nécessité de développement de l’assurance contre les risques informatiques. Bien...
Publié le :
25/05/2020
25
mai
mai
05
2020
08h45
08
45
L'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a ouvert aux employeurs la possibilité de prendre en charge les déplacements domicile-travail de leurs salariés effe...
Publié le :
21/05/2020
21
mai
mai
05
2020
18h24
18
24
Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix entre deux régimes de sécurité sociale. Ils peuvent être affiliés au régime général de la sécurité sociale (comme les s...
Publié le :
21/05/2020
21
mai
mai
05
2020
14h02
14
02
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demandes d'urbanisme, d'amé...
Publié le :
21/05/2020
21
mai
mai
05
2020
08h23
08
23
Dans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google de négocier sous sa surveillance avec les éditeurs et agences de presse une rémunération équitable, raisonnable et non d...
Publié le :
19/05/2020
19
mai
mai
05
2020
12h18
12
18
Dans ce contexte, aucun marché financier n’a été épargné. Quel impact cela a-t-il sur les actifs entrant dans les supports de l’assurance-vie, supports en UC (Unité de Compte) ou fonds euro..
Publié le :
19/05/2020
19
mai
mai
05
2020
12h15
12
15
Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence, les délais de la négociation et de leur conclusion sont réduits par rapport à...
Publié le :
19/05/2020
19
mai
mai
05
2020
11h49
11
49
La clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en façade d’un immeuble comportant des locaux commerciaux n’est pas illicite si elle est correspond à la destination de l’imm...
Publié le :
18/05/2020
18
mai
mai
05
2020
09h21
09
21
Lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos de faits, venus à sa connaissance, mettant en cause ce salarié, les investigations menées dans ce cadre doivent être jus...
Publié le :
14/05/2020
14
mai
mai
05
2020
15h35
15
35
L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant être écrêtées si elles abouti...
Publié le :
13/05/2020
13
mai
mai
05
2020
11h14
11
14
Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savoir ? La réponse dans...
Publié le :
13/05/2020
13
mai
mai
05
2020
11h12
11
12
La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire vient d'être complétée...
Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
17h09
17
09
Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de distribution français, jusqu’au 5 mai inclus. Une décision justifiée par les pénalités liées à l’astreinte, confirmée en...
Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
10h58
10
58
Une bonne surprise pour près de 600 hôteliers-restaurateurs français dont les rideaux sont baissés depuis le 14 mars dernier...
Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
08h31
08
31
La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. Elle permet au salarié comme à l'employeur d'obtenir certains avantages, comme une sécurité juridique et la perception des...
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
16h58
16
58
L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 a été la possibilité donnée aux entreprises de reporter les échéances de cotisations e...
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
09h20
09
20
Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en granit et pierre naturelle et en quartz de synthèse, soupçonne ce dernier matériau d’être dangereux pour la santé de ses...
