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19/07/2018
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Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords de branche "visant à développer l'emploi", dont l'un sur la mise en oeuvre du "contrat de chantier"...
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18/07/2018
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En France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe (de 2 à 3 ans). C'est le constat d'une étude menée par deux sénateurs, et dévoilée lors d'une intervention devant la Co...
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La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques répétées sans autorisation n’est pas une atteinte au droit de propriété. Et son montant, jusqu’à 50.000 euros, ne lui appa...
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17/07/2018
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Les éditions Defrénois publient des revues (Defrénois, flash Defrénois), CD-ROM et ouvrages juridiques à destination des professionnels du notariat et du droit...
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17/07/2018
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Lorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles applicables au contrat de travail temporaire, le salarié peut solliciter la requalification de cette relation en CDI. Dans un tel cas, la poursu...
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13/07/2018
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La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète. La conjoncture reste porteuse, mais les mesures gouvernementales ont déjà retourné la tendance en logement neuf. Le pir...
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12/07/2018
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Opérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numéros permettant d’accéder à un service payant par téléphone. Ils appartiennent à la famille des numéros offrant un Servic...
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11/07/2018
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La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n’ont pas du tout le même objectif et doivent être utilisées à des moments différents. Il est toutefois possible de transformer une mise...
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11/07/2018
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Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison est en droit d’exiger la démolition et l'expulsion de ses occupants même si ceux-ci sont âgés et y vivent depuis plus d...
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11/07/2018
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Dans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle les règles de formalisme devant être respectées par l'URSSAF dans l’acte de signification d’une cont...
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Un vaste carambolage sur l'A10, dans le sens Tours-Poitiers, a impliqué une vingtaine de personnes : comment les assurances gèrent-elles ce genre de cas ?
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Le mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel et qui effectuent des déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites des premier et dernier clients...
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06/07/2018
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L’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de supprimer les clauses «illicites» ou «abusives» présentes dans leurs conditions générales d’utilisation...
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03/07/2018
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Le titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur le lui refuse sans offre d’indemnité d’éviction pour motif grave et légitime. Le locataire en prend son parti et informe...
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La Cour de cassation rappelle que les salariés détachés ou expatriés continuent de bénéficier des dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise française, à condition de deme...
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03/07/2018
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L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires issues de situation...
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03/07/2018
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La trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards en bossant pour un autre employeur ? Dangereux...
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03/07/2018
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Jusqu’en fin d’année dernière, grâce à la loi Hamon de 2014, il était déjà possible de résilier un contrat d’assurance de prêt dans les 12 mois suivant la signature d’une offre de crédit. Mais depu...
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L'Autorité de la concurrence a prononcé 236 décisions de contrôle des concentrations en 2017. Le montant des sanctions a plus que doublé par rapport à l'an dernier...
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En avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son retour, début juin 2015, il trouve une facture de 10 000 euros. Comme il ne s’en acquitte pas, son opérateur, Orange, l’assi...
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27/06/2018
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La contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’URSSAF pour recouvrer la dette d’un cotisant (C. soc. art. L. 244-9). Le cotisant peut faire opposition à la contrainte q...
