Publié le :
27/06/2018
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L'Assurance maladie compte sur ses recettes habituelles pour économiser un peu plus de 2 milliards d’euros en 2019, et propose de lier certaines dépenses à la qualité des soins, comme le veut le go...
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27/06/2018
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11h42
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Si plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est normal qu’elles doivent, sous la même solidarité, défaire ce qu’elles ont conclu, estime la justice. Le bail signé par p...
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27/06/2018
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09h59
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Même conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit être adapté aux travaux à réaliser. A défaut, l'employeur peut être condamné pénalement en cas d'accident survenu à un s...
Publié le :
26/06/2018
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12h15
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Les smartphones font aujourd’hui partie du quotidien. De plus en plus sophistiqués et techniques, ils peuvent coûter cher et présenter un risque élevé de vol. Aussi, il est possible de vous assurer...
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26/06/2018
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09h00
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En cas de manquement de l'employeur, un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail (pour un CDI uniquement). Découvrez quels sont les manquements reprochables à un employeur...
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21/06/2018
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17h31
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Le système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui le soupçonne d'abus de position dominante sur le marché. Selon Bruno Alomar, plutôt que d'utiliser à outrance le droit à...
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20/06/2018
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18h35
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Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit réel perpétuel qui peut s’exercer, soit sur la partie privative d’un autre lot, soit sur les parties communes de l’immeu...
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20/06/2018
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11h42
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En cas de temps partiel, les contentieux de requalification en contrat à temps complet peuvent déboucher sur des rappels de salaire sur la base d’un temps plein. Pour autant, les heures non travail...
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20/06/2018
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10h45
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À la suite d’un accident de la circulation le 4 juin 2007 et d’une expertise, la victime assigne l’assureur du véhicule impliqué dans l’accident en indemnisation de ses préjudices. L’article L. 211...
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20/06/2018
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09h46
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Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il remis en cause à l'occasion de la future réforme des retraites ? Une remise à plat serait en tout cas bienvenue étant donné...
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18/06/2018
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Casse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour d’autres, chaque employeur accueille la coupe du monde de foot à sa façon. A l’occasion de cet évènement qui se déroule...
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15/06/2018
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14h56
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Après l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google le 27 juin 2017 pour abus de position dominante dans la recherche en ligne, la Commission européenne serait sur le point de punir encore un...
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13/06/2018
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18h58
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Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une indemnité de rupture dont le montant est au minimum égal à l’indemnité de licenciement. Si la rupture conventionnelle est a...
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13/06/2018
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15h06
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Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littoral, menacée mais sauvegardée, les nombreux amendements n'ont guère fait bouger le texte du gouvernement qui vise à dérég...
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13/06/2018
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14h30
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Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme du contentieux de la sécurité sociale doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019. Pour en assurer la mise en...
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12/06/2018
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10h02
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En cas de déménagement quelles sont les démarches à effectuer auprès de votre assureur ? Quels sont les recours en cas de casse ou de vol lors du déménagement ?
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12/06/2018
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Vous êtes confronté à une situation délicate : votre salarié, qui vient de démissionner, agit de manière déloyale et vous fait concurrence. Comment réagir dans un tel cas?
Publié le :
07/06/2018
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La livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indisponible immédiatement. Mais il arrive parfois qu’elle ne soit pas honorée...
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06/06/2018
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Les Français ont la faculté de s’exprimer sur la réforme des retraites. Le dispositif doit figurer dans un projet de loi dont la présentation est prévue en 2019...
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05/06/2018
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15h21
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Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible...
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05/06/2018
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14h12
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L’assureur ne peut pas systématiquement refuser d’indemniser son assuré sous prétexte que les dommages qu’il a causés proviennent d’une faute intentionnelle. Le refus d’indemnisation peut porter un...
