Suivez-nous

Linkedin

facebook

Nous localiser

Nous localiser

Diaporama
Diaporama

Actualités

en savoir plus
Vous êtes ici :

Vêtements et droit du travail

Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019 12h20 12 20
Vêtements et droit du travail
Et si tu t’habillais comme ça ? Et si tu te coiffais comme ça ? Et si tu faisais ça, et si... !!! Pensez-vous qu’une personne révèle vraiment ce qu’elle est de par sa façon d’être ? Et bien... Pas...

Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs

Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019 17h32 17 32
Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
C’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, avenue de Wagram, à Paris. Jeudi 14 mars, la cour d’appel de Versailles a condamné Engie (ex-GDF Suez) à 1 million d’euro...

Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?

Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019 14h49 14 49
Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme...

Conduire sans assurance n'est pas sans risques

Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019 12h00 12 00
Conduire sans assurance n'est pas sans risques
La question : « Mon père est âgé et ne conduit plus beaucoup. Il se demande si cela vaut la peine d'assurer sa voiture pour seulement quelques trajets annuels dans un périmètre restreint. Que risqu...

L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement

Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019 11h54 11 54
L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement
Pour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action en justice introduite ou susceptible d’être introduite par le salarié à l’encontre de son employeur est nul, car il porte...

La Cour de cassation rappelle que les frais d'agence sont dus même si le compromis n'est pas signé

Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019 10h34 10 34
La Cour de cassation rappelle que les frais d'agence sont dus même si le compromis n'est pas signé
Il est habituel de dire que sans acte de vente, les frais d’agence ne sont pas dus, qu’en est-il vraiment ? Lorsqu’il n’y a pas de raison suffisante, comme une clause ...

Démission et rétractation du salarié

Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019 08h19 08 19
Démission et rétractation du salarié
Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment réagir ? Tout va dépendre du contexte entourant la démission…

Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace

Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019 11h49 11 49
Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
En cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de communication présentant des contraintes d’espace ou de temps, le professionnel peut fournir au consommateur le formulaire...

Assurance-vie et information pré-contractuelle

Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019 17h06 17 06
Assurance-vie et information pré-contractuelle
La note d’information envoyée par lettre recommandée au domicile du souscripteur n’est pas considérée comme lui ayant été remise lorsqu’il n’est pas le signataire de l’avis de réception. Par conséq...

Gestion du port du voile en entreprise

Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019 14h04 14 04
Gestion du port du voile en entreprise
 Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de running vendu par Décathlon, le voile n’est pas forcément accepté par les français. Est-il pour autant illégal...

Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?

Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019 09h16 09 16
Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?
Un bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, visant la clause résolutoire, d’avoir à justifier de la démolition de constructions érigées sans son autorisation et de la...

Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement

Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019 07h27 07 27
Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement
À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se déroule le 8 mars de chaque année, une demi-journée de congé peut être accordée aux femmes de l'entreprise si un accord c...

Quel délai de prescription pour les dettes de consommation?

Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019 12h30 12 30
Quel délai de prescription pour les dettes de consommation?
J’ai reçu un courrier d’une société de recouvrement à l’amiable me réclamant un crédit à la consommation datant de février 2006. Que dit le code de la consommation concernant les dates de prescript...

Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux

Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019 13h20 13 20
Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un détournement de chèques. Cette dernière n’était pas novice en la matière, en effet, il s’agissait d’une multirécidivist...

Erreur sur la hauteur de construction

Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019 12h36 12 36
Erreur sur la hauteur de construction
Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le panneau d'affichage est affectée d'une erreur substantielle, il convient de se référer à la hauteur maximale de la cons...

Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?

Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019 16h32 16 32
Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
Un de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir participer à une session de formation économique et sociale. Suis-je tenu d’accepter ? Quelles sont les principales modalit...

Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme

Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019 08h43 08 43
Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que les sanctions. Depuis quelques années et grâce à l’existence de plateformes numériques dédiées (Airbnb, Abritel…), de n...

Quid sur le délai de carence

Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019 12h31 12 31
Quid sur le délai de carence
Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée de voir vos revenus diminuer. Sachez que pour compenser la perte de votre salaire, vous pouvez bénéficier d'indemnités j...

UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech

Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019 18h06 18 06
UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
Dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République, les sujets du numérique et de la tech ne tiennent pas une place prépondérante dans les discussions. Que ce soit sur la...

Proposition d'un texte de loi permettant la résiliation à tout moment des complémentaires santé

Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019 13h56 13 56
Proposition d'un texte de loi permettant la résiliation à tout moment des complémentaires santé
La facilitation de la résiliation des contrats d’assurance santé est toujours sur la table. Alors que le gouvernement a finalement renoncé à déposer un amendement en ce sens dans le cadre du projet...

Les taux AT MP désormais mieux encadrés

Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019 12h08 12 08
Les taux AT MP désormais mieux encadrés
Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les employeurs disposent d’un délai de deux mois pour en contester le bien-fondé, en cas d’identification d’anomalies ou err...
<< < ... 75 76 77 78 79 80 81 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK